Journal d'un avocat de Paris Tome 12 ; (1755-1756) ; la cour souveraine

• Date de parution : 29/08/2011
• Editeur : Paleo
• EAN : 9782849096642
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 222
• Collection : SOURCES DE L'HISTOIRE DE FRANCE
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire du Moyen Age au 19ème siècle
• Prix littéraire(s) : (-)

"Arrêté.
- La Cour en délibérant au sujet de l'imprimé intitulé arrêt du Grand-Conseil, attendu l'indécence et la continuité des entreprises des gens du Grand-Conseil pour soulever les tribunaux, troubler ou renverser la police essentielle du royaume, comme aussi attendu les attentats... Voir plus

"Arrêté.
- La Cour en délibérant au sujet de l'imprimé intitulé arrêt du Grand-Conseil, attendu l'indécence et la continuité des entreprises des gens du Grand-Conseil pour soulever les tribunaux, troubler ou renverser la police essentielle du royaume, comme aussi attendu les attentats multipliés que ledit acte publié par les gens du Grand-Conseil contient contre les lois fondamentales de la monarchie et l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, a arrêté que, pour aviser au parti qu'il convient de prendre, les princes et pairs seront avertis à la levée de la Cour, à la manière accoutumée, de venir prendre leurs places en la Cour, toutes les Chambres assemblées demain, mercredi 18, dix heures du matin." Cette affaire devient sérieuse de plus en plus ; cet arrêté peut avoir des suites ; il y a une phrase qui est forte, l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, d'où il s'ensuivrait que son pouvoir n'est souverain que dans cette assemblée du Parlement...