Introduction au droit minier applicable au Cameroun : Une vue synoptique des aspects juridiques de l'exploitation minière

• Date de parution : 09/11/2023
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782336412184
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 198
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d'Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l'exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En... Voir plus

Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d'Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l'exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964, le Cameroun s'est doté de sa première législation minière.
Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier, avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des investissements, dans un contexte de crise économique.
Dans la recherche d'une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée, ainsi que son décret d'application. C'est dans ce sens que les notions de transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être introduites, dans le but d'asseoir un développement inclusif.