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Internet ; espace d'interrégulation

Couverture du livre « Internet ; espace d'interrégulation » de Marie-Anne Frison-Roche aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247159017
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières, prestation de santé, prestations audiovisuelles, etc.). Plus encore, de nouveaux objets apparaissent, les "objets connectés" dont la création repose... Voir plus

Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières, prestation de santé, prestations audiovisuelles, etc.). Plus encore, de nouveaux objets apparaissent, les "objets connectés" dont la création repose sur l'aptitude d'Internet de mettre en relation efficace des secteurs jusqu'ici distincts, par exemple la santé et les prestations de santé (la "santé connectée).
Dès lors, Internet, qui est souvent présenté comme un désert de régulation, apparaît comme un fatras de régulations diverses, qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel et en croisant, voire en s'entrechoquant avec d'autres régulation. Ainsi Internet apparaitrait à première vue comme un "espace d'interrégulation".
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du 16 septembre 2015 dont une première partie est consacrée à dresser un diagnostic pour mesurer les "besoins" d'interrégulation qu'Internet engendre, afin que la seconde partie permette d'élaborer quelques "solutions" d'interrégulation. À cette occasion, l'on pourra mesurer s'il s'agira d'adapter les régulations classiques du fait de nouvelles technologies et de nouveaux usages, ou plus radicalement de repenser les régulations sectorielles et le droit commun de la régulation du fait d'Internet.

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