Instruction m52 ; nomenclature des départements

• Date de parution : 24/03/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110085801
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Après plusieurs années d'expérimentation, la modernisation de la comptabilité départementale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2004, instruction mise à jour chaque année. Quant au plan de comptes, une mise à jour a été effectuée pour... Voir plus

Après plusieurs années d'expérimentation, la modernisation de la comptabilité départementale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2004, instruction mise à jour chaque année. Quant au plan de comptes, une mise à jour a été effectuée pour 2011 afin de tenir compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 14 décembre 2010, publié au Journal officiel du 23 décembre 2010) ; les classes 4 et 5 présentées ici, sont celles utilisées sous l'application HELIOS.