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Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de Flandre : et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs

Couverture du livre « Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de Flandre : et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs » de Ferme Generale aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 268
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753
Date de l'édition originale : 1753

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753
Date de l'édition originale : 1753

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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