Institutes coustumieres

• Date de parution : 05/06/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329943435
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 410
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Institutes coustumieres ou Manuel de plusieurs et diverses regles, sentences & proverbes, tant anciens que modernes, du droit coustumier et plus ordinaire de la France . Par M. Antoine Loisel advocat en Parlement. Avec les notes et observations de M. Paul Challine aussi advocat en Parlement, sur... Voir plus

Institutes coustumieres ou Manuel de plusieurs et diverses regles, sentences & proverbes, tant anciens que modernes, du droit coustumier et plus ordinaire de la France . Par M. Antoine Loisel advocat en Parlement. Avec les notes et observations de M. Paul Challine aussi advocat en Parlement, sur chacune regle ; où sont rapportez plusieurs arrests de la Cour qui n'ont point encore esté donnez au public, & une infinité de notes de M. Charles du Moulin, de raisons de droict & d'ordonnances de nos Roys ; & où les regles, qui ne sont plus en usage sont observées
Date de l'édition originale : 1665

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