Infractions de harcèlement

• Date de parution : 22/10/2013
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343018966
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 94
• Collection : SCIENCES CRIMINELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s'ajoutent les appels téléphoniques... Voir plus

Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s'ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives. Cette étude tend à soulever les difficultés et insuffisances qui résultent de la législation actuelle.