Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et garde à vue dans l'entreprise (2e édition)

• Date de parution : 27/05/2014
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711012695
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 202
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très... Voir plus

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :qui sont ces personnes ?ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?peut-on exiger la présence d'un avocat ?comment réagir ?Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.