Guide pratique de l'état civil (édition 2017)

• Date de parution : 06/04/2017
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701319476
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 15 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
Sont ainsi évoquées :
- la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité à partir du 1 er janvier 2017 ;
- les conditions d'attribution des mentions « « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » sur l'acte de décès ;
- la modification des règles de domiciliation pour les personnes sans domicile stable ;
- les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinées à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie et dont le régime a été modifié en 2016, sont détaillées dans cette nouvelle édition.