Guide pratique de l'etat civil 2009

• Date de parution : 06/11/2008
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701316048
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 376
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, le Guide pratique de l'état civil 2009 présente, dans un langage clair et accessible... Voir plus

Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, le Guide pratique de l'état civil 2009 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux rubriques de l'IGREC (Instruction générale relative à l'état civil). Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielle les plus récentes de la matière, et notamment : le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'acte d'enfant sans vie ; le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 concernant le modèle du livret de famille ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives ; la réforme du nom et de la filiation initiée par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005. Conçu comme un véritable outil de travail, ce guide apporte des réponses très concrètes aux questions du quotidien : Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ? Une jeune fille de 17 ans de nationalité étrangère peut-elle se marier en France si l'âge légal dans sa loi nationale est de 15 ans ? La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? Peut-on obtenir un extrait de naissance par Internet ? Très pratique, cet ouvrage abonde de conseils, de formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés.