Guide pour l'elaboration des textes legislatifs et reglementaires

Fiche

Date de parution : 15/09/2005
Editeur : Documentation Francaise
EAN : 9782110059659
Série : (-)
Support : Livre numérique

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit Essais
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Sur-le-champ - Taxe professionnelle : la réforme qu'il faudra faire en 2008 (Victor Chomentowski) - Pourquoi ne pas instituer un impôt local sur le revenu ? (Christelle Branquart) - Les dynamiques territoriales 1999 -2003 : le bonheur est dans le pré ! (Olivier Piron) - Alizé : miser sur les grandes entreprises pour soutenir le développement des PME (Régis Bourgeat) - Localisation des entreprises et rôle de l'État (Xavier Poulet-Goffard) Politiques publiques - La gestion départementale de l'APA permet-elle une gestion par cas ? (Thomas Frinault) - Le succès de l'APA : une menace financière ? (Thomas Frinault) - L'offre de service à domicile : un enjeu pour les départements (Thierry Rivard) - L'APA : une réponse humaine aux problèmes de dépendance (Maurice Leroy) - L'APA vue par les usagers (Guy Sudre et Jean-Philippe Lamarche) Dossier : Transport et territoires : la nouvelle donne - Les absences de la politique des transports en France (Vincent Kaufmann et Julie Barbey) - L'économie et le financement des transports en France :
Les nouveaux enjeux financiers (Nicolas Painvin) - Le financement des transports publics interurbains : enjeux et défis (Jacques Oudin) - L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Régionalisation ferroviaire et conventions régions-SNCF :
Quels enjeux et quelles perspectives ? (Laurent Guihéry) - Régions-État -SNCF : vers une nouvelle crise de confiance ? (Pierre Zembri) - Le Tgv-Est à Reims : qui sera au rendez-vous en 2007 ? (Anna Geppert) - Les transports urbains face à la structuration du pouvoir d'agglomération (Caroline Gallez) - Les transports urbains face aux enjeux d'environnement, de cohésion territoriale et d'équilibre social (Michel Destot) - Ville & automobile : du libre choix à la dépendance (Gabriel Dupuy) - Le tramway en France : un symbole de la modernité urbaine (Floridea Di Ciommo) - La tarification unique, outil d'accessibilité aux transports : (Floridea Di Ciommo) - L'implication des associations dans l'élaboration des PDU :
Une concertation productive (Nicolas Louvet) - Les comités de pôle d'Ile-de-France :
Fausse concertation ou apprentissage ? (Antonio Gonzalez Alvarez et Damien Orlandi) - Les transports de marchandises. Pratiques urbaines de consommation et effets des transports de marchandises sur la vie urbaine (Laëtitia Dablanc) - Les acteurs publics et les transports en Europe (Jean-Baptiste de Prémare) - Réduire ou accroître les coûts du transport ? Les politiques européennes entre deux âges (Yves Crozet ) - Transports et territoires : enjeux et défis de la nouvelle donne (Philippe Duron) - Propositions pour une politique d'intermodalité volontariste (Laurence Lemouzy) Economie - Services aux entreprises & villes moyennes (Jean-Marc Zuliani) Nouveaux territoires - L'outre-mer français entre évolution statutaire et intégration communautaire : Quels leviers pour le développement économique ? (Nicolas Gaubert) Droit & décentralisation - La loi Montagne, 20 ans après (Nicolas Kada) Pouvoir local " Les inégalités territoriales existent toujours " Entretien avec Armand Frémont Livres - Paradoxes armoricains (Olivier Lebraud) - Politiques publiques : enquête sur ces instruments qui nous gouvernent (Sylvain Allemand) - La politique étrangère des collectivités ultra-marines (Anaëlle Coqueux) - La politique de la ville contrariée (Henry-Pierre Rulence) - Restructuration territoriale des politiques culturelles : état des lieux (Jean-Michel Tobelem)

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