Guide du contentieux de la Sécurité sociale (édition 2021/2022)

• Date de parution : 29/04/2021
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711035205
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 328
• Collection : LES GUIDES
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux général de la sécurité sociale, le contentieux technique de la sécurité sociale et le contentieux de l'admission à l'aide sociale sont désormais traités par une seule juridiction. Organisé sous forme de fiches, ce guide traite des questions... Voir plus

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux général de la sécurité sociale, le contentieux technique de la sécurité sociale et le contentieux de l'admission à l'aide sociale sont désormais traités par une seule juridiction. Organisé sous forme de fiches, ce guide traite des questions d'organisation, de compétences et de procédure. Des formules viennent utilement compléter les développements.