Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation (6e édition)

• Date de parution : 23/10/2018
• Editeur : Edilaix
• EAN : 9782365030373
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 206
• Collection : POINT DE DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à... Voir plus

Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.