Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
Famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
Actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
Rural: bail, fonds agricole, société, groupement...
Entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque chapitre suit le même plan :
Présentation et fondements (notions, textes applicables...) Constitution du dossier et formalités préalables Formalités postérieures Points forts Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs À jour des derniers textes, notamment la loi du 14 février 2022 et le décret du 14 juin 2022 réformant le statut de l'entrepreneur individuel, la loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
