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Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

Couverture du livre « Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes » de Etienne Faure et Jean-Michel Fevrier aux éditions Fenixx Réédition Numérique
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : (-)
  • Thème : Non attribué
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de... Voir plus

La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de recommandations.

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