Guide budgétaire comptable et fiscal de la délégation de service public

• Date de parution : 28/10/2004
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701314808
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LE POINT SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour répondre aux besoins des citoyens, les collectivités mettent en place des services publics à caractères industriel et commercial ou à caractère administratif qui peuvent être gérés en régie directe ou délégués.
Obligatoires ou facultatifs, ces services doivent respecter un certain nombre... Voir plus

Pour répondre aux besoins des citoyens, les collectivités mettent en place des services publics à caractères industriel et commercial ou à caractère administratif qui peuvent être gérés en régie directe ou délégués.
Obligatoires ou facultatifs, ces services doivent respecter un certain nombre de règles budgétaires, fiscales et comptables, lesquelles varient en fonction du choix de mode de gestion ou de délégation. Ce nouvel ouvrage apporte des réponses concrètes en s'appuyant sur des tableaux et de la jurisprudence directement utilisable par le lecteur :
- Quels services peuvent être délégués ?
- Comment distinguer une délégation d'un marché public ?
- Le budget d'un SPIC doit-il alimenter celui de la collectivité de rattachement ?
- À quel compte doivent être affectées les immobilisations concédées ?
- Quelles sont les procédures d'attribution des délégations de services publics ?
- Dans quels cas le comptable public engage-t-il sa responsabilité ?
Résolument pratique, ce guide vous assistera au quotidien dans la gestion financière des services publics.