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Fonds de commerce ; achat et vente, exploitation et gérance, évaluation, EIRL (édition 2010-2011)

Couverture du livre « Fonds de commerce ; achat et vente, exploitation et gérance, évaluation, EIRL (édition 2010-2011) » de Xavier Delpech aux éditions Delmas
  • Date de parution :
  • Editeur : Delmas
  • EAN : 9782247101153
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

- Notion de fonds de commerce - Composition du fonds de commerce - Conditions de création du fonds de commerce - Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce - Intermédiaires en fonds de commerce - Évaluation du fonds de commerce - Formalisation de la vente du... Voir plus

- Notion de fonds de commerce - Composition du fonds de commerce - Conditions de création du fonds de commerce - Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce - Intermédiaires en fonds de commerce - Évaluation du fonds de commerce - Formalisation de la vente du fonds de commerce - Garanties traditionnelles - Actions des créanciers - Propriété-sûreté sur fonds de commerce - Exploitation du fonds par voie de gérance - Exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance - Exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux - Exploitation familiale du fonds de commerce et les successions - Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds - Protection de l'entrepreneur individuel - Fiscalité de la vente du fonds de commerce - Fiscalité des modes d'exploitation du fonds de commerce Documents de travail Indicateurs - Barèmes - Exemples de contrats et d'actes commentés - Formulaires - Sources d'information

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