Famille et patrimoilne à l'international

• Date de parution : 02/05/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711031726
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1248
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le 115e congrès des notaires présidé par Marc Cagniart se tiendra à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 autour du thème: « L'international ».Si les frontières existent toujours, elles sont facilement franchies aujourd'hui. Pour autant, toute situation juridique est nécessairement rattachée à un... Voir plus

Le 115e congrès des notaires présidé par Marc Cagniart se tiendra à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 autour du thème: « L'international ».Si les frontières existent toujours, elles sont facilement franchies aujourd'hui. Pour autant, toute situation juridique est nécessairement rattachée à un territoire lequel dépend d'un système juridique propre. Le notaire doit prendre la mesure de l'internationalisation des situations qu'il rencontre quotidiennement, et s'en saisir pour les sécuriser. L'ouvrage est le rapport de synthèse autour des 4 commissions: 1/ S'orienter: S'orienter dans un contexte international2/ Rédiger: L'acte notarié français dans un contexte international3/ Vivre: La famille dans un contexte international4/ Contracter: Acquérir et financer dans un contexte international