Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement

• Date de parution : 21/10/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804442729
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 248
• Collection : LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Une mise en évidence de la manière dont est appliquée la loi sur le terrain, au quotidien. Une évaluation de l'effectivité du prescrit légal.
L'ouvrage poursuit un triple objectif: décrire les dispositifs légaux en matière d'expulsion et de relogement, pointer les faiblesses de la législation... Voir plus

Une mise en évidence de la manière dont est appliquée la loi sur le terrain, au quotidien. Une évaluation de l'effectivité du prescrit légal.
L'ouvrage poursuit un triple objectif: décrire les dispositifs légaux en matière d'expulsion et de relogement, pointer les faiblesses de la législation et améliorer la pertinence et l'effectivité des dispositifs existants.