Exécution des marchés publics

• Date de parution : 16/11/2016
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281132106
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 376
• Collection : PRATIQUE DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de la mise en oeuvre de tous les éléments préparés avant et durant la préparation d'un marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des évènements prévus ou non sur un chantier, durant une livraison... Voir plus

L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de la mise en oeuvre de tous les éléments préparés avant et durant la préparation d'un marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des évènements prévus ou non sur un chantier, durant une livraison ou à l'occasion de la fourniture d'un service.
Cette nouvelle édition à jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des décrets du 25 mars 2016 explique la mise en oeuvre d'un marché en suivant la chronologie d'une opération : suivi, sous-traitance, réception, garantie, paiement, décompte, recours amiables, etc. sous un angle pratique et juridique.

Il présente grâce à 27 fiches l'exécution administrative (mise en oeuvre du contrat) et financière (paiement) d'un marché de travaux ou de fournitures courantes et services (90 % des marchés publics) afin de trouver rapidement une solution à tout problème. De nombreux exemples issus de la pratique et de nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, fonctionnement des services) illustrent l'ouvrage et facilitent sa lecture.

Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux et de fournitures courantes et services.