Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies : Tome I. Promulgation et publication des lois

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019293338
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 22
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies. I. Promulgation et publication des lois, par Martin Le Neuf de Neufville,...
Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages... Voir plus

Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies. I. Promulgation et publication des lois, par Martin Le Neuf de Neufville,...
Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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