Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils : que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329220994
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations, ensemble des places de commis et clercs de greffes, avec le droict de parisis que S. M. veut estre estably en sa... Voir plus

Édict... pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations, ensemble des places de commis et clercs de greffes, avec le droict de parisis que S. M. veut estre estably en sa province de Bretagne Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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