Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices

• Date de parution : 01/09/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329645230
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 34
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices. Verifié en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt sept

Date de l'édition originale : 1627

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de... Voir plus

Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices. Verifié en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt sept

Date de l'édition originale : 1627

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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