Edict faict par le roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general - supe

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329263458
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur, & general superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume, pays, terres & seigneuriesde son obeissance. Et d'un receveur & payeur des gages des juges, magistraulx &... Voir plus

Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur, & general superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume, pays, terres & seigneuriesde son obeissance. Et d'un receveur & payeur des gages des juges, magistraulx & presidiaulx en chascune des villes ou sont establiz leurs sieges Date de l'édition originale : 1555 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr