Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris : lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329227399
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends qui seront cy-après meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise Date de l'édition originale : 1563 Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends qui seront cy-après meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise Date de l'édition originale : 1563 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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