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Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux : des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains

Couverture du livre « Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux : des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocésains . Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626

Date de l'édition originale : 1626

Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocésains . Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626

Date de l'édition originale : 1626

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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