Edict du roy du 6 aoust 1632, creation en chacune des elections de la generalite de guyenne - des of

Fiche

Louis Xiii

Date de parution : 01/01/2019
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782329262123
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Édict du roy, portant création & establissement en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant à l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs à faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivres ; et d'un denier de nouvelle attribution à chacun des anciens et alternatifs commissaires desdits vivres desdites élections de Guyène, aux droicts, exemptions et privilèges attribuez à tous lesdits offices. Vérifié en la Cour des Aydes d'Agen, le 6 aoust, en la Cour des Comptes de Montpellier, le 26 octobre 1632 Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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