Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France : anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329254395
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles : et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16 may, 1635 Date de l'édition... Voir plus

Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles : et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16 may, 1635 Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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