Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs : ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté

• Date de parution : 27/08/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329297262
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant création en tiltre d'offices formez, de quatre conseillers controolleurs ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté . Un conseiller controolleur ordinaire des guerres à l'ancienne compagnie des Suisses de la Garde de Sadite Majesté. Quatre... Voir plus

Édict du roy, portant création en tiltre d'offices formez, de quatre conseillers controolleurs ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté . Un conseiller controolleur ordinaire des guerres à l'ancienne compagnie des Suisses de la Garde de Sadite Majesté. Quatre conseillers controlleurs ordinaires des guerres au régiment des Suisses de ladite Garde ; et trois conseillers controolleurs des guerres à la compagnie de Chevaux légers de la Garde de Sadite Majesté ; avec augmentation de gages attribuez aux secrétaires et controolleurs généraux de l'extraordinaire des guerres et de la cavallerie légère, pour estre avec leurs anciens gages payez du fonds du taillon, et par les mains des trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 12 juin 1633 Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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