Edict de decembre 1626, portant revocation de l'edict de creation d'un second advocat - et procureur

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329251479
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant révocation de l'édict de création d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de décembre dernier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Édict... portant révocation de l'édict de création d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de décembre dernier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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