La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, consacre l'indépendance de l'accord d'entreprise par rapport aux normes conventionnelles supérieures ou légales en matière d'aménagement du temps de travail.
En pratique, il revient prioritairement à l'employeur et aux syndicats de fixer, par accord, les modalités d'aménagement du temps de travail applicables à l'entreprise.
Ce n'est qu'à défaut d'accord d'entreprise que l'accord de branche s'applique. Les dispositions légales n'ont plus alors qu'un rôle supplétif. Elles n'entrent en jeu que s'il n'existe aucun accord. La liberté contractuelle reste cependant encadrée par des mesures d'ordre public.
Ce Numéro juridique tient compte de cette réforme majeure. Il est conçu comme un guide pratique destiné à permettre aux partenaires sociaux de connaître les règles applicables ainsi que les champs ouverts à la négociation.
Le Point spécial est consacré au compte épargne-temps réformé lui aussi par la loi du 20 août 2008, dans le sens de la simplification et d'une plus grande liberté de négociation au niveau de l'entreprise.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 5 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 9 jours
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