Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative Tome 2 ; les droits d'origine procédurale du contribuable

• Date de parution : 11/01/2008
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296047235
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 332
• Collection : FINANCES PUBLIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore... Voir plus

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.