Droit Penal General Et Procedure Penale

• Date de parution : 19/08/2004
• Editeur : Sirey
• EAN : 9782247056941
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 520
• Collection : INTEGRAL CONCOURS SIREY
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Concernant le droit pénal, l'ouvrage prend en compte les modifications de la première loi Perben notamment concernant le droit pénal des mineurs. Ensuite il est à jour... Voir plus

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Concernant le droit pénal, l'ouvrage prend en compte les modifications de la première loi Perben notamment concernant le droit pénal des mineurs. Ensuite il est à jour des modifications relatives à la criminalité organisée issues de la future loi Perben II. Il introduit la notion de criminalité organisée en l'assortissant d'une liste d'infractions concernées. Par ailleurs, de nombreux articles du Code pénal sont modifiés avec un dispositif d'exemption ou réduction de peines à l'égard de "repentis". Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales est généralisé à toutes les infractions, mais l'entrée en vigueur de cette disposition est différée à 2006. Concernant la procédure pénale, l'ouvrage intègre les modifications profondes dont elle a fait l'objet depuis ces trois dernières années. Qu'il s'agisse des ajustemets de la loi sur la présomption d'innocence, des modifications issues des lois d'orientation et de programmation pour la justice et sur la sécurité intérieure ou des modifications opérées par la future loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le dispositif de cette dernière loi prévoit, par exemple, des règles propres à la criminalité organisée, l'extension de la procédure dérogatoire de composition pénale et l'introduction d'une procédure simplifiée de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).