Droit Penal General Et Procedure Penale (16e Edition)

Fiche

Date de parution : 23/03/2006
Editeur : Sirey
EAN : 9782247066018
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 533
Collection : INTEGRAL CONCOURS SIREY
Genre : Droit
Thème : Droit pénal et Procédure pénale
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années.
cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 18 mars 2003, du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005 et du 23 janvier 2oo6.
la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. on y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du io juillet 2ooo.
de même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.
la deuxième partie traite de la procédure pénale. les importantes dispositions des lois du 15 juin 2ooo et du 9 mars 2004, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme.
la phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée. les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis. enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et de la loi du 12 décembre 2oo5 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
- les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'université panthéon- sorbonne (paris 1) et auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe. -l'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve.