Ce traité envisage sous un angle inhabituel, mais néanmoins extrêmement complet, l'étude des notions essentielles du droit pénal et des infractions en rapport avec la pratique notariale.
La première partie de l'ouvrage étudie la loi pénale, l'infraction, l'auteur ou le complice de celle-ci et enfin la peine.
Les développements accordés à l'étude de la peine de la confiscation s'expliquent par l'incidence de celle-ci sur la pratique notariale.
L'auteur se penche ensuite sur l'étude systématique des éléments constitutifs des infractions liées à la pratique notariale (parmi lesquelles les faux en écritures et les usages de faux, l'article 505 du Code pénal concernant le recel et le blanchiment...), ainsi que sur les peines qui y sont attachées.
La dernière partie comporte l'étude des notions de base de la procédure pénale, et des questions dont la législation a connu des changements récents et qui présentent plus spécialement un intérêt pour la pratique notariale. Ainsi sont analysées les règles relatives à la prescription de l'action publique, aux auditions (et notamment le droit à la consultation ou l'assistance de l'avocat), à l'arrestation et au mandat d'arrêt, aux visites domiciliaires et aux perquisitions, aux saisies, aux données bancaires et au gel des avoirs, aux systèmes informatiques, à l'accès au dossier pénal et à l'application de l'article 29 du Code d'instruction criminelle.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 10 heures
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
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