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83 fiches pour réviser ses connaissances en droit notarial.
Au sommaire :
- La profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité...) ;
- Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce...) ;
- Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit...) ;
- Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente...) ;
- Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties...) ;
- Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation...).
A jour de la jurisprudence et de l'actualité règlementaire.
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