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Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat

Couverture du livre « Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat » de Dupuy P.-M. aux éditions Pantheon-assas
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'État et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante... Voir plus

L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'État et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante leur imposent toujours davantage la prise en considération. Les contributions et interventions qu'il referme illustrent le dialogue fructueux qui peut s'instaurer entre les juges des hautes juridictions du droit public et les universitaires qui cherchent à systématiser des jurisprudences de plus en plus riches et nuancées et dont l'interprétation est souvent délicate.

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