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Droit institutionnel de l'union européenne (4e édition)

Couverture du livre « Droit institutionnel de l'union européenne (4e édition) » de Jean-Paul Jacque aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247069897
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de nice et l'élargissement de l'union.
l'ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'union. au processus de décision ainsi qu'à l'ordre juridique et au contrôle... Voir plus

ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de nice et l'élargissement de l'union.
l'ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'union. au processus de décision ainsi qu'à l'ordre juridique et au contrôle politique et juridictionnel de celle-ci est traité sur la base des dispositions actuelles des traités. mais aussi dans l'éventualité de l'entrée en vigueur de la constitution. les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans ce manuel les connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens et les praticiens, juristes ou fonctionnaires engagés dans les affaires européennes, disposeront d'un instrument utile dans leur activité quotidienne.

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