Un ouvrage de 14 chapitres dont la démarche pédagogique est construite à partir de la résolution de situations professionnelles simples, courantes et concrètes.
Ces situations permettent à l'étudiant de développer la capacité :
- à analyser et à qualifier juridiquement une situation.
- à formuler le problème juridique.
- à proposer une solution juridique argumentée à partir de ses connaissances et d'une documentation juridique.
Les situations professionnelles proposées permettent d'identifier et de mettre en oeuvre des règles de droit de base qui s'appliquent aux acteurs de l'immobilier.
Chaque chapitre traite d'un thème et il est composé :
- D'une fiche-repère qui donne l'essentiel des savoirs.
- De situations professionnelles concrètes à résoudre.
- D'une documentation juridique (lois, documents professionnels, textes ...) associée au thème du chapitre.
Les mises en situation permettent de rendre l'étudiant actif dans la démarche de résolution de problème(s) juridique(s) appliqué(s) à l'immobilier.
L'ouvrage traite les 14 chapitres suivants :
- Le cadre juridique de l'activité immobilière.
- La responsabilité en droit.
- Les modes de résolution de conflits.
- Actes et faits juridiques - la preuve.
- La personnalité juridique.
- Les régimes matrimoniaux, le PACS et l'union libre.
- Succession, donation et testament.
- Les formes juridiques de la personne morale et les conséquences patrimoniales.
- Le droit de propriété et ses différentes formes.
- Les limites et les atteintes au droit de propriété.
- Les contrats.
- Avant-contrat, contrat de vente immobilière et suretés immobilières.
- La location nue, meublée et de tourisme.
- La gestion de la relation de travail.
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