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Droit et gestion des collectivités territoriales ; collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions (édition 2013)

Couverture du livre « Droit et gestion des collectivités territoriales ; collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions (édition 2013) » de  aux éditions Le Moniteur
Résumé:

L'Union européenne a mis en place d'ambitieux objectifs de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020.
La politique communautaire reconnaît le rôle clé des collectivités territoriales dans la traduction concrète de ces objectifs et met à leur disposition une variété d'aides... Voir plus

L'Union européenne a mis en place d'ambitieux objectifs de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020.
La politique communautaire reconnaît le rôle clé des collectivités territoriales dans la traduction concrète de ces objectifs et met à leur disposition une variété d'aides au financement des projets (notamment pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des sources locales et renouvelables d'énergie et l'amélioration de la qualité de l'air, etc.).
C'est pourquoi l'édition 2013 du DGCT y consacre sa première partie (Études). Sont notamment évoquées les problématiques qui peuvent se poser en matière de concessions de distribution d'énergie, de développement des énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque), de solidarité entre territoires en matière de tarification et la régionalisation des politiques énergétiques à travers l'élaboration des schémas régionaux climat air énergétique (SRCAE).
La seconde partie de l'ouvrage (Chroniques) présente toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités. Il aborde ainsi une grande diversité de disciplines : fonction publique territoriale, économie, droit pénal de la gestion locale, etc.
Écrit par des chercheurs de la communauté scientifique liée au GRALE, le DGCT est un forum de réflexion et une d'encyclopédie de la décentralisation en France et en Europe.

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