Le recueil Droit et déontologie des activités
financières en France, publié pour la première fois en
juillet 1994, présente l'originalité de rassembler dans un
même document les textes légaux, les textes réglementaires
et les règles déontologiques dégagées par la place bancaire
et boursière. Ce travail constitue, à l'usage des
professionnels, une codification des textes qui fondent les
devoirs des acteurs de la finance envers leurs clients et
les marchés.
Cette seconde édition mise à jour intègre les nouvelles
dispositions issues de la loi de modernisation des
activités financières du 2 juillet 1996. Cette loi, qui
transpose en France la directive européenne sur les
services d'investissement en valeurs mobilières, comprend
une section consacrée aux règles de bonne conduite
applicables à ces services, qu'ils soient effectués sur un
marché réglementé ou sur un marché de gré à gré. Les
procédures de contrôle et les sanctions de manquements sont
précisées.
Sommaire
Les règles issues des
principes déontologiques généraux
Servir les clients et privilégier leurs intérêts
Respecter l'intégrité du marché
Règles déontologiques
particulières
Règles applicables à certaines activités
financières
Les règles applicables aux agents
Les règles applicables aux établissements
Contrôles et sanctions
des manquements aux obligations
déontologiques
Nature des contrôles
Etendue des contrôles
Tables des
concordances classées par thèmes
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