Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux : quelles influences pour quels résultats ?

• Date de parution : 21/04/2023
• Editeur : Pulg
• EAN : 9782875623515
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 566
• Collection : NORMES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit économique européen tend-t-il à faire converger les systèmes de pension de retraite vers un même modèle, et si oui, lequel? C'est à cette question que cet ouvrage se propose de répondre. Il explore les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence et la libre prestation... Voir plus

Le droit économique européen tend-t-il à faire converger les systèmes de pension de retraite vers un même modèle, et si oui, lequel? C'est à cette question que cet ouvrage se propose de répondre. Il explore les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence et la libre prestation des services, d'une part, et la gouvernance économique et budgétaire, d'autre part, sur l'organisation de la première branche, en termes financiers, des systèmes de sécurité sociale nationaux que constituent les pensions accordées aux travailleurs lorsqu'ils accèdent à la retraite.

Ce parcours dans les ressorts des constitutions micro-économique et macro-économique de l'Union et leurs effets sur les pensions de retraite passe par une discussion serrée de mécanismes juridiques pointus. Mais il amène aussi à aborder certaines questions fondamentales, comme celle de savoir ce qui distingue radicalement une assurance dite sociale du produit d'assurance proposé sur un marché, ou celle des liens entre la façon dont le travail est valorisé et la conception du droit à la pension de retraite. Ou encore celle, plus englobante, des valeurs que charrie le droit du marché intérieur tel qu'il est interprété par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans la partie consacrée à la gouvernance économique et budgétaire, l'étude revient également sur l'impressionnante refonte du système de pension de retraite opérée en Grèce à l'occasion des interventions européennes dans la gestion de la crise de la dette publique du pays, un épisode parmi les plus épineux de l'histoire de l'intégration économique européenne.