Droit du surendettement des particuliers (2e édition)

• Date de parution : 01/03/2012
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711012336
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 557
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

A jour de la dernière réforme issue de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application no 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à... Voir plus

A jour de la dernière réforme issue de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application no 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases, ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers et les interrogations qu'elles suscitent au regard du respect des droits fondamentaux.