Droit des Voies d'exécution

• Date de parution : 04/12/2007
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297000468
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 234
• Collection : MEMENTOS GUALINO
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les voies d'exécution, qui regroupent l'en semble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a... Voir plus

Les voies d'exécution, qui regroupent l'en semble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'as treinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).