Présentation
Les sûretés, personnelles et réelles représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur.
Les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
Sommaire
I. Les sûretés personnelles
- Cautionnement : la sûreté personnelle de référence
Contrat - Formation - Effets - Extinction
- Des sûretés personnelles alternatives au cautionnement
La solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - Lettre d'intention - Garantie autonome
- Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité
Incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie - ... sur le moment du règlement du garant - ... sur le montant du règlement du garant - ... sur les recours du garant
II. Sûretés réelles
a) Sûretés hors concours
-La propriété-garantie
La propriété retenue à titre de garantie
La propriété transmise à titre de garantie
-Le droit de rétention
La nature du droit de rétention
Le domaine du droit de rétention
Le régime du droit de rétention
b) Sûretés par préférence dans le concours
- Les sûretés portant sur la totalité de l'actif
Notion de privilège
Les privilèges pleinement généraux
- Les sûretés mobilières
Sûretés mobilières conventionnelles
Sûretés mobilières conservatoires
Sûretés mobilières légales
-Les sûretés immobilières
Sûretés immobilières conventionnelles
Sûretés immobilières légales
Hypothèque judiciaire conservatoire
-Les sûretés réelles pour autrui
La notion de sûreté réelle pour autrui
Le régime de la sûreté réelle pour autrui
c) Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité
-Incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles
La reconnaissance des sûretés réelles
L'opposabilité des sûretés réelles
- Incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles
Le paiement à l'échéance
Le paiement par préférence
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