Droit des successions

• Date de parution : 29/04/2008
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297010474
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : MEMENTOS GUALINO
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les... Voir plus

Le droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant. cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des successions.