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Droit des etrangers

Couverture du livre « Droit des etrangers » de Francois Julien-Laferriere aux éditions Puf
  • Date de parution :
  • Editeur : Puf
  • EAN : 9782130505266
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Non seulement le droit des étrangers alimente les débats politiques et figure en bonne place dans les programmes de toutes les formations politiques, mais en outre il est devenu un domaine de la pratique juridique auquel les professionnels du droit sont de plus en plus souvent... Voir plus

Non seulement le droit des étrangers alimente les débats politiques et figure en bonne place dans les programmes de toutes les formations politiques, mais en outre il est devenu un domaine de la pratique juridique auquel les professionnels du droit sont de plus en plus souvent confrontés.


Table des matières L'ETRANGER ET LE TERRITOIRE FRANCAIS -- L'entrée et le séjour en France : L'entrée sur le territoire français - Le séjour en France - Sanctions de l'entrée et du séjour irréguliers -- L'éloignement du territoire : Reconduite à la frontière et remise aux autorités d'un Etat membre de la Communauté européenne - L'expulsion - L'exécution des mesures d'éloignement L'ETRANGER ET L'ACTIVITE ECONOMIQUE FRANCAISE -- Les professions fermées aux étrangers - L'exercice d'une activité salariée - L'exercice d'une activité non salariée - La protection sociale de l'étranger en France L'ETRANGER ET LA NATIONALITE FRANCAISE -- La nationalité française de naissance - La nationalité française par aquisition - La perte de la nationalité française - L'apatridie L'ETRANGER ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE -- Le droit d'asile : L'entrée et le séjour en France des demandeurs de la qualité de réfugié - La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié - Les critères de reconnaissance de la qualité de réfugié - Droits et libertés du réfugié - L'asile territorial -- L'extradition : Présentation générale - Les conditions de l'extradition - La procédure de l'extradition - Les effets de l'extradition

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