Droit des associations et fondations

• Date de parution : 13/01/2016
• Editeur : Juris Editions
• EAN : 9782247114986
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1614
• Collection : JURIS CORPUS
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

Ouvrage professionnel de référence, décrivant et illustrant tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. Cet ouvrage est le pendant du " Juris Corpus - Droit social des associations et fondations... Voir plus

Ouvrage professionnel de référence, décrivant et illustrant tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. Cet ouvrage est le pendant du " Juris Corpus - Droit social des associations et fondations " réalisé sous la direction d'Emmanuel Dockès.
Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.

Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.