Droit de propriete, economie et environnement : le littoral

• Date de parution : 17/04/2004
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802718741
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Le littoral, étroite bande de terre et de mer, connaît des pressions cnsidérables et fait l'objet d'une concurrence extrême entre les acteurs privés et publics pour de multiples usages : habitat, loisir, industrie, transport, aquaculture, énergie... Cette situation a clairement été analysée... Voir plus

Le littoral, étroite bande de terre et de mer, connaît des pressions cnsidérables et fait l'objet d'une concurrence extrême entre les acteurs privés et publics pour de multiples usages : habitat, loisir, industrie, transport, aquaculture, énergie... Cette situation a clairement été analysée depuis une quarantaine d'années et les réponses, essentiellement d'ordre réglementaire, se sont avérées de plus en plus insuffisantes pour gérér des décisions complexes d'affectation des sols et de l'eau. Aussi a-t-on pris conscience dès les années 70 qu'il convenait de recourir à des outils plus appropriés tels que la maîtrise foncière par acquisition publique. C'est ainsi qu'ont été crées en France le Conservatoire du Littoral, California Coastal Conservancy aux Etats-Unis... Parallèlement des initiatives privées émergeaient pour préserver le littoral, tels le National Trust britannique, Land Trust Alliance (Etats-Unis),...

Cet ouvrage, fruit de la 4ème Conférence Internationale d'Aix en Provence (26-28 juin 2002), réunit les communications de 57 personnalités de 12 pays recherchant dans quelle mesure les droits de propriété (publique, associative et privée) et les instruments économiques peuvent contribuer à combiner valorisation économique et protection environnementale c'est-à-dire satisfaire aux obligations du développement durable grâce à une collaboration public/privé. En effet rien ne sera possible sans la participation active des millions d'ayants droit (agriculteurs, propriétaires fonciers, conchyliculteurs, conservatoires d'espaces, ports autonomes, collectivités locales,...) tant il est vrai, qu'au delà du contrôle réglementaire de l'utilisation des sols privés et du domaine public maritime, se pose la question de la gestion et de la responsabilité.