Droit de l'urbanisme (10e édition)

• Date de parution : 03/10/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247178599
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 244
• Collection : MEMENTOS
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 10e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014.

Défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, le droit de... Voir plus

Cette 10e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014.

Défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants.Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.

Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
- réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.